Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRANCE PATINOIRE
Agence Combes

Numéro de dépôt :
4523564
Date de dépôt :
09/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/02/2029
FRANCE PATINOIRE de Agence Combes

Présentation de la marque FRANCE PATINOIRE

Déposée par voie électronique le 9 février 2019 par Agence Combes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE PATINOIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-09 du 1 mars 2019.

Le déposant est Agence Combes domicilié(e) 12 clos de cernay - 78870 - Bailly - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Maxime Combes domicilié(e) 12 Clos de Cernay - 78870 - Bailly - France.

La marque FRANCE PATINOIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4523564.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE PATINOIRE arrivera à expiration en date du 9 février 2029.

Agence Combes a également déposé les autres marques suivantes : emiseo , stagemotion , Championnat de France Professionnel de Patinage , France Pro Skaters , world professional figure skating championships


Agence Combes - 12 clos de cernay - 78870 - Bailly - France


Monsieur Maxime Combes - 12 Clos de Cernay - 78870 - Bailly - France


Publication - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-09

Enregistrement sans modification - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-22

Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ;

Mise à disposition d'installations de loisirs.